1. Définitions
Un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ne doit ni gêner la circulation des autres usagers, ni être un obstacle dangereux.
ü L’arrêt du véhicule : immobilisation de courte durée, avec le conducteur à proximité afin de pouvoir le déplacer rapidement et ayant pour seul but le chargement/déchargement du véhicule ou la montée/descente de personnes.
ü Stationnement du véhicule : immobilisation ne respectant pas les conditions de l’arrêt.
2. En agglomération
ü Le stationnement doit se faire :
o Le long du trottoir, en laissant un espace suffisant pour permettre l’écoulement de l’eau dans le caniveau.
o Côté droit de la route si la route est en double sens de circulation.
ü Arrêt et stationnement est interdit :
o Après le panneau jusqu’à la prochaine intersection.
o Sur les arrêts de bus.
o Sur les voies de stockage.
o Si notre arrêt oblige les autres usagers à chevaucher une ligne continue.
o Le long de la ligne continue jaune sur le bord de la chaussée.
ü Le stationnement est interdit :
o Après le panneau.
o Le long de la ligne continue jaune sur le bord de la chaussée.
o En double file.
o Si le véhicule masque des signaux ou des feux.
o Sur la chaussée de nuit sans éclairage.
o Sur une piste ou bande, voie de stockage.
o Plus de 7 jours au même endroit.
ü Cas particuliers :
o le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel :
shéma
o le stationnement unilatéral alterné :
shéma
3. Hors agglomération
ü Le stationnement doit se faire :
o Autant que possible sur un parking ou une aire de repos, sinon sur l’accotement, ou en dégageant au maximum.
o Sur l’accotement droit, s’il est applicable, sinon à gauche, à condition de ne pas franchir une ligne continue.
ü L’arrêt et le stationnement est interdit :
o Après le panneau, jusqu’à la prochaine intersection.
o Sur les arrêts de bus.
o Sur les voies de stockage.
o Si l’arrêt oblige les autres usagers à chevaucher une ligne continue.
o Le long de la ligne continue jaune sur le bord de la chaussée.
ü Le stationnement est interdit :
o Le long d’une ligne continue ou discontinue jaune sur le bord de la chaussée.
o En double file.
o A proximité d’une intersection.
o A proximité d’un passage à niveau.
o Sur ou sous un pont, dans un tunnel ou en souterrain.
o Si le véhicule masque des signaux ou des feux.
o Dans un virage sans visibilité ou au sommet d’une côte.
o Sur la chaussée de nuit sans éclairage.
o Sur une piste ou bande, voie de stockage, d’insertion ou de décélération.
o Si l’on oblige les autres usagers à chevaucher une ligne continue pour dépasser.
o Plus de 7 jours au même endroit.
o Après le panonceau « accotement meuble ».
1. Sur autoroute
Les autoroutes sont spécialement aménagées pour une circulation importante, rapide et sûre. Les conducteurs qui y circulent ne s’attendent pas à y rencontrer un obstacle. L’arrêt et stationnement y sont donc strictement réglementés.
ü L’arrêt et le stationnement sont interdits :
o Sur la chaussée.
o Sur les bandes séparatrices des chaussées.
o Sur l’accotement.
o Sur les bretelles de raccordement.
o Sur les voies d’insertion ou de décélération.
o Sur les bandes d’arrêt d’urgence. (sauf en cas de force majeur).
o Sur les voies réservées aux véhicules lents.
o Sur les voies de détresse.
ü Il est conseillé de faire un arrêt au moins toutes les 2 heures :
o Sur les aires de stationnement ou de repos (environs tous les 15 à 20 km) où l’on peut y trouver toilettes, poubelles, jeux, tables, infos touristiques et de l’eau potable.
o Sur les aires de service (environs tous les 30 km) où l’on peut y trouver station-service, cafétéria, restaurant, hôtel, alimentation, produits régionaux, téléphones…
ü La bande d’arrêt d’urgence
o On peut s’y arrêter en cas de panne, pour soigner une personne malade, ou encas d’accident.
o Il faut : signaler son véhicule (feux de détresse, triangle de pré-signalisation…), utiliser une borne d’appel d’urgence (environs tous les 2 km) qui permet de contacter la gendarmerie qui contactera un dépanneur.
o Quitter le véhicule et se réfugier derrière le rail de sécurité.
2. Sanctions
| sanctions | Stationnement gênant | Stationnement abusif | Stationnement dangereux |
| Amende de 2ème classe (en cas de refus : immobilisation du véhicule avec amende et mise en fourrière) | Sur les trottoirs, passages et accotements réservés aux piétons. Entre le bord de la chaussée et une ligne continue. A proximité des signaux lumineux ou d’une signalisation. Sur les ponts, devant les bouches d’incendie ou d’égout. Dans les zones piétonnes…
| Stationnement de plus de 7 jours (Paris : 24 h maxi) |
|
| Amende de 4ème classe + -3 pts. (peut-être accompagné d’une suspension du permis de conduire) | Place handicapé. Sur voie, piste cyclable, bande d’arrêt d’urgence. Sur les voies réservées aux véhicules d’intérêt général prioritaire ou de transport public. | Dans les zones touristiques, si le véhicule n’a pas été déplacé 2 h après l’établissement du procès verbal. | A proximité d’une intersection, d’un passage à niveau, d’un virage, d’un sommet de côte. |
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